Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de jouets et articles de puériculture de la marque Ève et Jouets sur le site eveiletjouets.com.

Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ève et Jouets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 3 – Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Vérification du contenu du panier
• Saisie des coordonnées et choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement
• Validation finale de la commande

Article 4 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue :

• Par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
• Via PayPal
• Par virement bancaire
• Par chèque (uniquement pour la France métropolitaine)

Article 5 – Livraison
Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande. Ève et Jouets ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Article 7 – Retours
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.

Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Ève et Jouets sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque.

Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site.

Article 11 – Responsabilité
La responsabilité d’Ève et Jouets ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de réception.

Article 12 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Article 13 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 14 – Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.

Article 15 – Archivage
Ève et Jouets archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable.

Article 16 – Langue
Les présentes conditions sont rédigées en langue française.

Article 17 – Preuve
Les registres informatisés d’Ève et Jouets feront foi entre les parties.

Article 18 – Indépendance des clauses
La nullité d’une clause des CGV n’entraîne pas la nullité des autres clauses.

Article 19 – Force majeure
Aucune des parties ne sera responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure.

Article 20 – Contact
Pour toute question relative aux CGV, contactez-nous via le formulaire sur notre site.

Dernière mise à jour : Janvier 2024